Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 59
Le jeudi 8 mars 2012
13 h 30
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Merchant, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brown, *Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Mahovlich, *Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, *Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissariat à l'intégrité du secteur public, dans lequel sont exposées les conclusions découlant d'une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles (Ressources humaines et Développement des compétences Canada), conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38. (3.3).—Document parlementaire no 1/41-747.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenue à Liège (Belgique), du 1er au 5 mai 2011.—Document parlementaire no 1/41-748.
DÉCISION DU PRÉSIDENT INTÉRIMAIRE
Hier, l'honorable sénateur Kenny a invoqué le Règlement au sujet de commentaires faits plus tôt cette semaine dans cette enceinte. Il a soutenu notamment que ces commentaires traitaient d'une réunion tenue à huis clos par un comité, il y a plusieurs mois et dans une session précédente. Durant la discussion sur le rappel au Règlement, il s'est dit peu de choses susceptibles d'éclairer le Président sur ce qui s'était réellement passé. Il n'incombe pas au Président d'essayer de découvrir ce qui s'est dit ou non au cours d'une réunion tenue il y a si longtemps. Je voudrais cependant profiter de l'occasion pour rappeler aux honorables sénateurs de ne pas renvoyer à des délibérations ou à des documents de réunions tenues à huis clos. Il faut tenir compte de cette limitation. Je considère que le dossier est clos.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Qu'il y ait création d'un comité spécial du Sénat chargé d'étudier, après la deuxième lecture, les projets de loi du gouvernement qui lui seront renvoyés pendant la session en cours, y compris le projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, ce comité spécial comprenne neuf membres, à savoir les honorables sénateurs Andreychuk, Dagenais, Dallaire, Day, Frum, Joyal, C.P., Segal, Smith, C.P. (Cobourg), et Tkachuk, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à entendre des témoins et à faire imprimer au jour le jour des documents et témoignages, selon ses instructions;
Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias électroniques, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que le comité soit habilité à retenir les services de professionnels, d'employés de bureau, de sténographes ou d'autres personnes qu'il juge nécessaires.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Frum, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial spécial sur certains projets de loi gouvernementaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2012-2013), présenté au Sénat le 29 février 2012.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 32, 33, 34, 20, 23, 24, 18, 29, 25, 27 (interpellations), 61 (motion), 3, 11, 19, 22, 26, 30 (interpellations), 19 (motion), 9, 15 (interpellations) et 56 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 mars 2013, et qu'il conserve, jusqu'au 30 juin 2013, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________
Avec permission,
Le Sénat revient aux .
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 13 mars 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 13 mars 2012, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 8 mars 2012).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur White (le 8 mars 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 7 mars 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 mars 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur White (le 7 mars 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 7 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 8 mars 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 8 mars 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 8 mars 2012).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 7 mars 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 7 mars 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 7 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 8 mars 2012).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 7 mars 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 7 mars 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 7 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 8 mars 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 8 mars 2012).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 8 mars 2012).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 mars 2012).